La Cour d’appel de Versailles a imposé à Jean-Baptiste Rivoire une indemnité de 142 500 euros en conséquence d’un manquement à un accord de confidentialité conclu lors de son départ de Canal+ en février 2021. Cette décision, qui réduit la somme initialement prévue à 151 500 euros, soulève des questions sur l’équilibre entre liberté d’expression et engagements contractuels.
Rivoire, ancien rédacateur en chef adjoint de Spécial Investigation (supprimée en 2016 après la prise de contrôle de Canal+ par Vincent Bolloré), a été condamné pour avoir publié un document critiquant la gestion du groupe en octobre 2021. L’accord signé lors de son départ avait prévu qu’il ne s’interroge pas sur des affaires impliquant Canal+ ou Vivendi.
L’affaire, relayée par plusieurs médias, illustre comment les clauses juridiques peuvent s’avérer plus restrictives que prévu. Les juges ont estimé que le délai entre la signature de l’accord et les propos tenus était trop court pour être acceptable, ce qui limite la responsabilité personnelle de Rivoire mais ne dispense pas de répondre à une obligation contractuelle.
Certains évoquent un « précédent dangereux » pour la presse, mais le cas montre que même un simple contrat peut avoir des répercussions significatives. En effet, Rivoire a souligné l’ampleur du conflit au sein du secteur médias, en associant ses expériences à celles du cinéma, de l’édition et des chaînes radio-télévision.
Pour autant, cette décision ne marque pas la fin d’un combat. Les journalistes continueront à défendre leurs droits tout en respectant les contrats signés, un équilibre fragile mais nécessaire pour un marché médias en pleine mutation.
