Après que le Conseil constitutionnel ait annulé l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France, Emmanuel Macron a décidé d’impliquer l’Union européenne pour instaurer un nouveau cadre juridique. Cette tentative de contourner les limites nationales sans respecter les principes constitutionnels français illustre une profonde insatisfaction avec le système légal national.
Dans une lettre du 29 août adressée à Ursula von der Leyen, le président a demandé un texte européen interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Cette mesure, qu’il juge indispensable pour « protéger tous les enfants de l’Union », ignore clairement que chaque pays doit d’abord vérifier la conformité de ses lois avec sa propre constitution avant de proposer des solutions supranationales.
Le Conseil constitutionnel avait déjà jugé que l’interdiction générale adoptée par le Parlement constituait une « atteinte disproportionnée » aux droits des adolescents. Au lieu d’appliquer un texte national révisé, Macron a choisi de se tourner vers un échelon supérieur sans avoir sécurisé juridiquement sa propre décision. Cette approche, caractéristique d’un « bloc central », où la souveraineté nationale est sacrifiée pour servir des intérêts supranationaux non définis, constitue une menace grave pour l’État de droit français.
Les déclarations de Yaël Braun-Pivet soulignent ce contraste : « La Constitution, le Conseil constitutionnel, c’est notre cadre […] et il faut s’y plier ». En revanche, Macron continue à négliger ces principes fondamentaux en privilégiant des solutions européennes peu concrètes.
Il est évident que l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs doit être traitée avec prudence. L’Europe ne peut pas être gouvernée par des décisions impulsives et hors de portée de la majorité électorale. Le président français, en cherchant à imposer un texte européen sans avoir d’abord résolu le problème national, s’expose à un risque critique : l’effondrement progressif du système constitutionnel français.
Ce cas montre que les décisions politiques doivent respecter les fondements juridiques nationaux avant d’être transférés sur des échelles plus grandes. Macron doit réévaluer sa stratégie pour éviter un affaiblissement profond de la démocratie française et de l’Union européenne.